Justitia 4.0
Préparez votre étude pour la transition numérique du système judiciaire suisse.
- Votre requête
Déposée depuis l’affaire dans Ketl.
- justitia.swiss
La transmet au tribunal, avec accusé.
- Le tribunal
Examine l’affaire et statue.
- La décision
De retour dans l’affaire, prête à lire.
Phase pilote
Nov. 2025
En service dans le canton de Schaffhouse
Extension cantonale
11 cantons
Ont rejoint la convention à mi-septembre 2026
- Aujourd'hui
Adoption nationale
2027
Déploiement complet prévu
Qu'est-ce que Justitia 4.0 ?
Justitia 4.0 est le programme national qui permet les procédures juridiques électroniques dans toute la Suisse. Son objectif est de permettre aux tribunaux et aux professionnels du droit d'échanger des documents de procédure de manière numérique, sécurisée et selon des standards communs.
Au fur et à mesure du déploiement du programme, les dossiers papier et les soumissions physiques sont progressivement remplacés par des dossiers numériques, des dépôts électroniques et des échanges documentaires structurés. Cela concerne tout le cycle de vie d'une affaire, de la première correspondance jusqu'à l'archivage.
La base légale est entrée partiellement en vigueur le 1er octobre 2025. Elle permet à la Confédération et aux cantons de constituer la corporation de droit public « justitia.swiss », à condition que la Confédération et au moins 18 cantons y participent.
Privé.Vos échanges avec le tribunal sont privés et sécurisés.
Avec Ketl, comblez l’écart entre vos documents et vos échanges avec les tribunaux.
Les échéances en vue
Chaque notification indique le temps restant avant que Justitia la répute notifiée.
Classé au bon endroit
Ketl reconnaît l’affaire à laquelle appartient une notification et range ses documents dans le dossier de l’affaire.
Consultable dès l’arrivée
Les documents importés sont lus et indexés, prêts à être recherchés ou soumis à Ketl.
Tout l’échange dans l’affaire
Notifications reçues et requêtes envoyées sont réunies dans l’affaire, chacune avec son statut.
Pourquoi cette transition vers Justitia crée des frictions
La plupart des équipes juridiques et administratives utilisent déjà des outils numériques, mais de nombreux flux quotidiens reposent encore sur des pratiques informelles et manuelles.
Tant que les documents restent internes, ces faiblesses restent gérables. Dès que les documents doivent être échangés numériquement avec les tribunaux et des parties externes, les incohérences apparaissent immédiatement.
Enregistrement incohérent
Les documents sont enregistrés de manière incohérente à différents endroits, sans source unique de vérité.
Structures hétérogènes
Les structures de fichiers varient selon les personnes, les équipes ou les affaires, ce qui rend le travail transversal imprévisible.
Archives e-mail
Les boîtes de réception servent d'archives personnelles, invisibles pour le reste de l'organisation.
Nommage peu clair
Les conventions de nommage sont floues ou non respectées, rendant la recherche peu fiable.
Connaissance individuelle
La connaissance reste liée aux individus plutôt qu'aux systèmes, et se perd lors des départs.
Pourquoi l'organisation documentaire devient critique sur le plan opérationnel. Les procédures juridiques numériques supposent que les organisations puissent, de manière fiable :
Identifier le bon document
Ketl renomme chaque pièce selon vos conventions : la bonne version se reconnaît au premier coup d’œil.
Le retrouver rapidement
Posez la question à Ketl : il retrouve la pièce en quelques secondes, avec sa source.
Le partager avec certitude
Une seule copie dans Microsoft 365, avec les bons accès pour chaque avocat.
Cela dépend moins des fonctionnalités logicielles que de la manière dont les documents sont organisés dès leur entrée dans le système. Sans ces bases, le dépôt numérique augmente l'effort au lieu de le réduire.
Difficultés fréquentes dans la préparation à Justitia 4.0. Ces problèmes apparaissent lors des audits, des changements d'équipe, des dépôts urgents et de la collaboration inter-équipes.
Classer et renommer les pièces de façon cohérente
Chaque pièce reçue ou à envoyer suit vos conventions de nommage et rejoint le bon dossier.
Gérer les accès individuels dans une étude de plusieurs avocats
Droits et dossiers par avocat dans Ketl.
Préparer les pièces au bon format avant l'envoi
Outils PDF intégrés, dont la division automatique de documents PDF.
Éviter la double saisie entre Justitia, le logiciel d'étude et l'archivage
Ketl fonctionne dans Microsoft 365 : les pièces sont saisies une fois et suivent l’affaire, sans système parallèle.
Retrouver une pièce de procédure dans un dossier volumineux
Un seul endroit pour les documents du dossier. Retrouvez une pièce de procédure en posant une question à Ketl, avec sa source.
Préparez votre étude à Justitia 4.0.
Nous vous montrerons comment Ketl prépare votre organisation documentaire aux procédures numériques, quel que soit votre logiciel d'étude.
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